La capacité de transport est une formalité incontournable afin que les professionnels de transport puissent mener à bien leurs missions, que ce soient les transporteurs de marchandises ou de personnes. Il est obligatoire de la porter avec vous lors de l’exercice de votre travail parce que les autorités peuvent faire des contrôles à n’importe quel moment
C’est quoi exactement la capacité de transport ?
La capacité de transport est un document très important lorsque les professionnels se lancent dans la création d’une entreprise de transport de marchandises ou des personnels. Elle s’obtient par deux méthodes, soit par une formation, soit via la réussite à un examen. Son obtention est aussi possible lorsque votre entreprise vous demande de l’obtenir ou par équivalence de diplôme. La capacité de transport a deux formes : la capacité de transport léger de marchandises er la capacité de transport lourd de marchandises.
- La capacité de transport léger de marchandise : ce document est indispensable pour les professionnels qui conduisent des véhicules de moins de 3,5 tonnes de charges utiles. Elle s’applique aussi pour les personnes qui utilisent des motos et est inutile lorsque vous possédez la capacité de transport lourd de marchandise.
- La capacité de transport lourd de marchandise : elle est utile lorsque les transporteurs utilisent des véhicules de plus de 3,5 tonnes. Ce document n’est pas indispensable si vous pratiquez une autre activité similaire. Une personne peut aussi l’obtenir par la demande de l’entreprise qui l’emploie.
Quelle est la formation à suivre pour l’obtenir ?
- La capacité de transport léger de marchandise s’obtient soit par la possession du diplôme de baccalauréat professionnel de transport ou par la gérance d’une entreprise pendant deux ans au court des dix dernières années. De ce fait, vous pouvez demander un certificat auprès de l’autorité compétente de votre région comme la DREAL ou la direction Régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Lors de cette demande, le complément de votre dossier doit contenir votre diplôme et votre expérience.
- La capacité de transport lourd de marchandise peut s’obtenir si le demandeur possède le diplôme de niveau III délivré au moins pendant l’année 2016 et est possible aussi si la personne est à la tête d’une entreprise au moins pendant dix ans. La demande sera possible dans ce cas. Elle sera livrée auprès de la DREAL de votre région.
Obtenir votre propre agrément
Une fois que vous avez la capacité de transport, la démarche suivante consiste en l’obtention de votre propre agrément. Son obtention est possible si vous envoyez une copie de votre extrait K-Bis auprès de l’autorité compétente de votre région comme la DREAL, la DEAL ou la DRIEA. Par votre demande, vous serez inscrit aux registres des transports routiers et en parallèle vous obtiendriez votre licence. L’obtention de ces diplômes est environ 1 mois après le dépôt du dossier de candidature. Il est interdit de pratiquer l’activité concernée avant l’obtention de cet agrément. Si vous avez besoin d’aide pour le lancement de votre entreprise, vous pouvez demander de l’aide par exemple pour le choix de votre statut juridique selon votre projet.
