Le monde associatif, en France, représente plus d’un million d’associations de différentes tailles. Certaines sont créées pour proposer des activités sportives ou créatives, d’autres pour défendre les intérêts d’un groupe de personnes ou encore à des fins humanitaires, toutefois, elles doivent toutes respecter un formalisme, que ce soit au cours de leur phase de création mais également pendant leur existence.
Des démarches bien précises
La création d’une association ne doit pas être prise à la légère. L’administration française exige d’établir différentes démarches en phase de création afin d’obtenir la personnalité morale, la capacité juridique propre à l’association qui sera, ainsi, bien distincte de celle de ses membres. Au moyen d’une déclaration initiale, l’association va, de ce fait, acquérir une personnalité juridique lui permettant d’avoir des droits et de les exercer.
Une des démarches essentielles à respecter est la rédaction des statuts en quelque sorte un contrat d’association qui va régir les différentes règles à suivre, les droits et les obligations des différentes personnes signataires de ce contrat. En outre, les statuts doivent stipuler différentes mentions en ce qui concerne le déroulement, la fréquence, les conditions de convocation à l’assemblée générale de l’association.
Assemblée générale d’association : organisation
La fréquence d’une assemblée générale peut être librement définie dans les statuts, l’organisation et la convocation des membres doivent respecter les dispositions statutaires si celles-ci ont été prévues. A défaut la convocation de tous les membres stipulés aux statuts pourra se faire par tous moyens. Au cours de l’assemblée générale d’association, qui peut se dérouler une fois par an ou plus si cela est stipulé dans les statuts, les projets de résolution qui seront votés doivent avoir été inscrits à l’ordre du jour de cette AGO. De plus, il est nécessaire de respecter les conditions de quorum qui auront été stipulées aux statuts afin que les décisions prises ne soient pas invalidées.
L’existence d’une association est liée à la rédaction des statuts. C’est ce contrat d’association qui déterminera le formalisme à suivre pour une assemblée générale d’association. Il est de ce fait, judicieux de faire appel à un professionnel tel qu’Action Association dans la création de votre association mais également dans sa gestion administrative et salariale. Obtenir les conseils avisés d’un professionnel de l’association permettra d’entreprendre votre association sereinement.
Plus de renseignement sur l’assemblée générale d’association sur le site : www.actionassociation.fr
